LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 40 > 74
Décisions mentionnant Article R243-60-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et portant dispositions transitoires
proposition de loi insérant un article L 311 bis dans le code de la sécurité sociale
Article L138-10-1 du Code de la Sécurité sociale : une nouvelle taxe pour les laboratoires pharmaceutiques. Par Barbara Bertholet, Avocate.
Un fâcheux mélange des genres et de nombreuses questions en suspens... Le PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026) pour 2026 a été débattu et adopté dans les conditions que nous connaissons. Le texte de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) qui en résulte nous réserve son lot de surprises.
KERIALIS, experte en Protection Sociale depuis plus de 60 ans !
KERIALIS croit en la valeur de l’engagement : engagement dans la qualité de nos prestations, engagement dans les services que nous délivrons, engagement envers nos clients et nos assurés. Forts de plus de 60 ans d’expérience, KERIALIS a à cœur de se réinventer régulièrement pour proposer les offres les plus adaptées aux besoins de ses clients. C’est pour cette raison, qu’elle s’ouvre désormais aux cabinets d’experts comptables, avec une toute nouvelle offre prévoyance EDIKER et une offre santé VITAKER, ainsi qu’aux études notariales, avec son offre santé NOTAKER en partenariat avec l’assurance ALAN.
Sécurité sociale
616246beaf0a1de0eb1b648d
projet de loi donnant force de loi à la partie législative du code de la sécurité sociale