Article R4461-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 45

Code du travail

En vigueurDepuis le 14 janvier 2011

Texte de l'article

Dans le cadre de l'évaluation des risques prévue à l'article R. 4121-1, l'employeur consigne en particulier les éléments suivants dans le document unique d'évaluation :

Articles cités dans le texte

Article R4121-1

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4461-3 — à vérifier avec chaque décision.

magistrat ROUSSEAU

DTA_2101777_20220713

13 juillet 2022

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