Article R4461-7 · Code du travail — CodexAI
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R4461-7
Article R4461-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 45
Code du travail
En vigueur
Depuis le 14 janvier 2011
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Légifrance
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Texte de l'article
L'employeur établit, pour chacun de ses établissements, un manuel de sécurité hyperbare, en tenant compte des résultats de l'évaluation des risques consignés dans le document unique prévu à l'article R. 4461-3.
Articles cités dans le texte
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