Article R4461-12 · Code du travail — CodexAI
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R4461-12
Article R4461-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 45
Code du travail
En vigueur
Depuis le 14 janvier 2011
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Texte de l'article
L'employeur s'assure de l'adéquation des qualifications et de l'aptitude médicale de chaque travailleur avec la fonction qu'il lui a confiée.
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