Article R4461-40 · Code du travail — CodexAI

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Article R4461-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 46

Code du travail

En vigueurDepuis le 14 janvier 2011

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Texte de l'article

Les équipes réalisant une intervention en milieu hyperbare, mentionnée au 2° de l'article R. 4461-1, sont constituées d'au moins deux personnes :

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Article R4461-1

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