Article R742-39 · Code de la sécurité sociale — CodexAI

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Article R742-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 64

Code de la sécurité sociale

En vigueurDepuis le 1 janvier 2011

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Texte de l'article

Le montant des cotisations dues au titre du rachat est égal à celui des cotisations prévues au premier alinéa de l'article L. 351-14-1.

Articles cités dans le texte

Article L351-14

Décisions citant cet article

11 décisions liées

Décisions mentionnant Article R742-39 — à vérifier avec chaque décision.

soc

61372359cd58014677408992

5 novembre 1999

soc

6079b1979ba5988459c52adc

12 octobre 2000

soc

6137215ccd580146773f31e8

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Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f124

21 décembre 2011

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200358

soc

61372155cd580146773f2e72

20 décembre 1990

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