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Décisions mentionnant Article 1495 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Hommes du roi et princes de l'Église romaine : les cardinaux français et l'art italien (1495-1560) [Texte]
Bardati Flaminia. Hommes du roi et princes de l'Église romaine : les cardinaux français et l'art italien (1495-1560) Rome : École Française de Rome, 2015. pp. 1-447. (Publications de l'École française de Rome, 506)
1. L’évolution du rôle de la victime dans le système pénal
La victimologie est l’étude des victimes. Pour bien la comprendre, il faut d’abord se familiariser avec la notion de victime. Selon Le Nouveau Petit Robert (1993), le mot « victime » est entré dans la langue française en 1495 et vient du mot latin victima. À cette époque, cependant, ce mot n’avait pas son sens actuel. Il désignait plutôt une « créature vivante offerte en sacrifice aux dieux ». On trouve ce sens encore de nos jours dans la langue néerlandaise, où l’équivalent du mot français « victime »...
Pôle 5 - Chambre 16
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proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,