LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 56
Décisions mentionnant Article 892 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Jurisprudence française relative au Droit international - 1965
Kiss Alexandre-Charles. Jurisprudence française relative au Droit international - 1965. In: Annuaire français de droit international, volume 12, 1966. pp. 842-892.
Les rapports entre autorités de régulation en matière de concurrence
Les rapports entre autorités de régulation en matière de concurrence / Mourad Medjnah. Paris : L'Harmattan, juin 2013, 892 p., 79 € http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=40250 Extraits du livre "Les rapports entre autorités de régulation en matière de concurrence", le Cercle des Echos, http://lecercle.lesechos.fr/cercle/livres/bonnes-feuilles/221175944/extraits-livre-rapports-autorites-regulation-matiere-concurr La coexistence entre les autorités générales ...
civ2
613724d2cd58014677418a56
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Conclusions de la rapporteure publique
La SAS Société immobilière de Saint‑Aygulf est propriétaire d’une unité foncière de 5 437 m² composée des parcelles cadastrées section BV no 123 et no 892 située 123 avenue Pierre Puget à Fréjus, sur laquelle elle avait obtenu le 9 décembre 2014 un permis d’aménager, modifié le 8 octobre 2015, afin de créer un lotissement de douze lots dénommé La Pinède de Mathias.Elle a souhaité vendre ces parcelles ainsi que les droits à lotir rattachés et a signé à cet effet, le 9 décembre 2015, un compromis …