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Décisions mentionnant Article 127 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Article 127-1 du Code de procédure civile : de l'injonction à l'adhésion en médiation, la justice contractuelle. Par Claude Bompoint Laski, Avocat honoraire.
Cet article examine l'implication des justiciables dans les procédures amiables au sein de la justice française. Il clarifie le rôle des magistrats et des avocats dans la médiation, tout en soulignant la nécessité d'adapter les processus judiciaires pour encourager des résolutions amiables et renforcer la compréhension des droits des citoyens.
Chronologie
Casela Philippe. Chronologie. In: Sociétés contemporaines N°35, 1999. pp. 127-129.
cr
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proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Protection de la nature
Billet Philippe. Protection de la nature. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1998. pp. 127-136.