Article Annexe I

RELATIVE AUX RÉFÉRENCES ZOOTECHNIQUES DES ANIMAUX REPRODUCTEURS MÂLES DE L'ESPÈCE BOVINE POUR L'ADMISSION À LA MONTE PUBLIQUE ARTIFICIELLE ET À LEUR DÉCLARATION 1. Races laitières sélectionnées L'accès à la monte publique artificielle résulte d'une évaluation génétique officielle, au minimum sur les aptitudes laitières, obtenue par : Modalités et conditions de déclaration La déclaration de mise à l'épreuve auprès de l'institut technique en charge des ruminants doit permettre de vérifier le statut de reproducteur de race pure du reproducteur mâle déclaré. Modalités et conditions de mise en confirmation La déclaration de mise en confirmation sur descendance auprès de l'institut technique en charge des ruminants doit permettre de vérifier le statut de reproducteur de race pure du reproducteur mâle déclaré. Modalités et conditions de mise en marché La déclaration, auprès de l'institut technique en charge des ruminants de mise sur le marché de semence de reproducteurs mâles évalués, doit permettre de vérifier que le résultat d'évaluation génétique du reproducteur mâle déclaré est officiel et publié. 2. Races bouchères sélectionnées L'accès à la monte publique artificielle résulte : Modalités et conditions de déclaration La déclaration de mise à l'épreuve auprès de l'institut technique en charge des ruminants doit permettre de vérifier le statut de reproducteur de race pure du reproducteur mâle déclaré. 3. Races faisant l'objet d'un programme de conservation L'accès à la monte publique artificielle peut faire l'objet de la dérogation prévue à l'article 2 du présent arrêté. Modalités et conditions de déclaration L'entreprise de sélection déclarante doit :