LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 27
Décisions mentionnant Article 329 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Bois et forêt
Romagoux Florent. Bois et forêt. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2010. pp. 307-329.
La fiscalité française des années 1950 en perspective internationale
Asselain Jean-Charles. La fiscalité française des années 1950 en perspective internationale. In: Études & documents, n°11, 1999. 2002. pp. 291-329.
L'intérêt général dans la théorie et dans la pratique
Bolgar Vera. L'intérêt général dans la théorie et dans la pratique. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 17 N°2, Avril-juin 1965. pp. 329-363.
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
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proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil