Article R5123-31 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie réglementaire
›
Cinquième partie : L'emploi
›
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
›
Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
›
Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle
›
Section 6 : Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité
›
Sous-section 3 : Calcul et paiement de l'allocation
›
R5123-31
Article R5123-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 11 > 31
Code du travail
En vigueur
Depuis le 3 juin 2011
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le versement de l'allocation est interrompu en cas de reprise d'une activité professionnelle par le salarié.
Précédent
Article R5123-29
Suivant
Article R5123-32
← Retour au Code du travail