Article R222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 20 > 39

Code de l'environnement

En vigueurDepuis le 19 juin 2011

Texte de l'article

Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu à l'article L. 222-1 comprend un rapport, un document d'orientations assorti de documents cartographiques indicatifs et un volet annexé intitulé " schéma régional éolien ".

Articles cités dans le texte

Article L222-1

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15 avril 2025

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