Article 230-10.04 · Code inconnu — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code inconnu
›
Article 230-10.04
Article 230-10.04
Code inconnu
En vigueur
Depuis le 23 juin 2011
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Stockage de la dotation médicale Le stockage et le renouvellement des éléments constituant la dotation médicale sont effectués conformément aux dispositions de la division 217, notamment des articles 217-3.02 et 217-3.07.
Articles cités dans le texte
Article 217-3
← Retour au Code inconnu