Article 223 a-II-1/08

Facteur de cloisonnement 1. Le facteur de cloisonnement F doit être le suivant : POUR LES NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET LES NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS EXISTANTS DE LA CLASSE B : CLASSE N L F B, C, D B, C, D B, C, D où : N est le nombre de passagers que le navire est autorisé à transporter. 2. Les navires rouliers à passagers existants de la classe B doivent satisfaire à la présente prescription au plus tard à la date de la mise en conformité avec le paragraphe 2. de l'article 223a-II-1/10-2. POUR LES NAVIRES NON ROULIERS A PASSAGERS EXISTANTS DE LA CLASSE B : Le facteur de cloisonnement F doit être 1.