Article R176-1-11 · Code électoral — CodexAI
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R176-1-11
Article R176-1-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 88
Code électoral
En vigueur
Depuis le 18 juillet 2011
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Texte de l'article
Pour l'application des articles R. 58 et R. 59, il y a lieu de lire : " liste électorale consulaire ” au lieu de : " liste électorale ”.
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