LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 43 > 68
Décisions mentionnant Article R1142-63-4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chambre 21
65b7f5a2858823c56e098479
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique
4. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 4. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 509-532.