Article L4042-3 · Code de la santé publique — CodexAI
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L4042-3
Article L4042-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 46 > 02
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 12 août 2011
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Texte de l'article
Un associé peut se retirer d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires, soit qu'il cède ses parts sociales, soit que la société lui rembourse la valeur de ses parts.
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