Article L86

Conseil

CADA:20165024

Pôle 4 - Chambre 10

65321b279e4ea48318f5aea7

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04175

Regulating Short-Term Rental Platforms: Where, How and in the Interest of Whom?

Cet article analyse l’impact des plateformes de location à court terme sur le marché immobilier et l’industrie du tourisme. Nous élaborons un modèle théorique afin d’explorer les effets de l’entrée de ces plateformes sur différents segments du marché immobilier et de l’industrie du tourisme, en fonction de l’attrait d’une destination et de la composition socio-économique de sa population. Nous démontrons que dans des destinations très attractives, des restrictions quantitatives sur les locations à court terme sont efficaces pour protéger les étudiants et les locataires à faibles revenus contre une exclusion du marché locatif. Cependant, dans des destinations caractérisées par une forte saisonnalité, la taxation pourrait constituer une solution plus adéquate pour atténuer les effets négatifs de la plateforme. En revanche, dans des destinations moins attractives, les restrictions quantitatives sont moins efficaces, et la taxation peut offrir une meilleure solution pour protéger les hôteliers et les familles de la classe moyenne. Nos résultats fournissent aux décideurs des lignes directrices efficaces pour réglementer les plateformes de location à court terme et leurs impacts sur différents segments du marché immobilier et de l’industrie du tourisme. JEL Codes: L83, L85, L86, R31, Z38