Article R536-6 · Code de l'environnement — CodexAI
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Sous-section 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés
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Paragraphe 3 : Dispositions particulières à la défense nationale
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R536-6
Article R536-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 59 > 97
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 26 septembre 2011
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Texte de l'article
En matière d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre de la défense nationale, le ministre compétent mentionné aux articles R. 536-1 à R. 536-4 est le ministre de la défense.
Articles cités dans le texte
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