Article R229-58 · Code de l'environnement — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de l'environnement
›
Partie réglementaire
›
Livre II : Milieux physiques
›
Titre II : Air et atmosphère
›
Chapitre IX : Effet de serre
›
Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone
›
Sous-section 1 : Octroi de permis exclusif de recherches de formations aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone
›
R229-58
Article R229-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 73 > 97
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 2 novembre 2011
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le chapitre II du titre II et les titres III, IV, V, VII et IX du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 sont applicables aux permis exclusif de recherches de formations aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone.
Précédent
Article R229-57
Suivant
Article R229-59
← Retour au Code de l'environnement