Article PE 31

Code inconnu

En vigueurDepuis le 27 août 1990

Texte de l'article

Cheminées à foyer ouvert Les cheminées à foyer ouvert, fonctionnant au bois, ne sont admises qu'après avis de la commission de sécurité.

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article PE 31 — à vérifier avec chaque décision.

5ème Chambre

DTA_2007247_20230321

Pôle 6 - Chambre 9

60005426f8590768841262ca