Décisions mentionnant Article L 67 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Quelques considérations pour les 67 ans de la Constitution de 1958. Par Raphael Piastra, Maître de Conférences.
Notre texte fondamental vient de fêter ses 67 ans. Depuis longtemps certains plaident, tels LFI ou le PCF (voire même quelques socialistes) depuis de nombreuses années, pour un changement de Constitution. Les maux et la crise qui nous assaillent proviendraient in fine de celle-ci. En aucun cas l’un d’entre eux ne saurait avouer sa propre turpitude…Leur compréhension erronée ou leur usage fallacieux en sont pourtant les causes majeures. En effet depuis des décennies, de droite, de gauche ou du centre au pouvoir, que de fiascos dans bien des domaines. Et nous en sommes à quelques 3500 milliards d’euros de déficit…
Histoires d'établissements scolaires
Gaulupeau Yves. Histoires d'établissements scolaires. In: Histoire de l'éducation. n° 22, 1984. pp. 59-67.
Chambre procédure orale
6a0e15bdcdc6046d475b4388
Fraudes et nuisances alimentaires
Giraudel Catherine. Fraudes et nuisances alimentaires. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1989. pp. 47-67.