Décisions mentionnant Article L 70 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Bureaux 70 m2 à vendre Paris 16eme
Situé au 6, rue René Bazin, appartement en rez de chaussée à vendre de 70 m² idéal pour une profession libérale (avocats, médecins, etc.). Caractéristiques : Surface : 70,67 m² Disposition optimisée : 3 (...)
Années 70 : contestation de la prison : l'information est une arme
Soulié Christophe. Années 70 : contestation de la prison : l'information est une arme. In: Raison présente, n°130, 2e trimestre 1999. Prison et droits de l'homme. pp. 21-38.
Le renouveau libéral en RFA à travers les rapports annuels du conseil des experts depuis le début des années 70
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300247
Losser Alphonse. Le renouveau libéral en RFA à travers les rapports annuels du conseil des experts depuis le début des années 70. In: Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande, tome 20 n°1-2, janvier-juin 1988. La culture politique dans les pays de langue allemande depuis les années 70 : vers une culture éclatée. pp. 185-198.