Décisions mentionnant Article L 85 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
La Revue de l’Ires n°85-86, 2015/2-3
Sommaire de la Revue de l’Ires n°85-86, 2015/2-3 Les exonérations de cotisations sociales patronales : une évaluation à partir d’un modèle de croissance et de rentabilité de la firme Aziza GARSAA Apprendre le travail : les liens entre le savoir et l’action Regards ethnographiques sur le travail et la formation pour deux métiers de la petite enfance Anne-Lise ULMANN De l’influence des conditions pratiques de la négociation collective : le cas d’une entreprise de la restauration de collectiv...
Loi Littoral : condamnation de la commune de Goulven à 85 000 euros de dommages et intérêts. Par Pierre Jean-Meire, Avocat.
Par un jugement du 24 mai 2023 (n° 2002365) le Tribunal administratif de Rennes vient de condamner la commune de Goulven (Finistère) à verser environ 85 000 euros de dommages et intérêts en raison d’une mauvaise application de la loi Littoral.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101322
Müller Christian, Der Kadi und seine Zeugen : Studie der mamlukischen Ḥaram-Dokumente aus Jerusalem. Wiesbaden, Harrassowitz Verlag, Deutsche Morgenländische Gesellschaft, « Abhandlungen für die Kunde des Morgenlandes, Band 85 », 2013
Daaïf Lahcen. Müller Christian, Der Kadi und seine Zeugen : Studie der mamlukischen Ḥaram-Dokumente aus Jerusalem. Wiesbaden, Harrassowitz Verlag, Deutsche Morgenländische Gesellschaft, « Abhandlungen für die Kunde des Morgenlandes, Band 85 », 2013. In: Bulletin critique des annales islamologiques, n°28, 2013. pp. 44-46.