Texte de l'article
Cabines accessibles aux personnes en fauteuil roulant Navires à passagers neufs uniquement : A bord des navires à passagers munis de cabines à l'usage des passagers, des cabines aménagées et accessibles aux personnes en fauteuil roulant sont prévues. Ces cabines sont conformes aux dispositions du paragraphe 1 de l'annexe 190-A.5. Le nombre de ces cabines est fixé comme suit :
NOMBRE DE CABINES AMÉNAGÉES
Jusqu'à 20
1
Au-dessus de 20
2