LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 64
Décisions mentionnant Article 658 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chasse
Jaworski Véronique. Chasse . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2000. pp. 651-658.
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Coussirat-Coustère Vincent. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. In: Annuaire français de droit international, volume 40, 1994. pp. 658-706.
Mads Andenas et Frank Wooldridge. -European Comparative Company Law
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Sortais Jean-Pierre. Mads Andenas et Frank Wooldridge. -European Comparative Company Law. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 61 N°3,2009. pp. 656-658.