LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 97
Décisions mentionnant Article L112-22-8 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L’UTILISATION DES PARTIES DU CORPS HUMAIN POUR FINS DE RECHERCHE : L’ARTICLE 22 DU CODE CIVIL DU QUÉBEC
Les auteurs analysent l’article 22 du Code civil du Québec concernant l’utilisation des parties du corps humain aux fins de recherche médicale. Ils décrivent les conditions auxquelles cette recherche est soumise par le législateur ainsi que les sanctions possibles en cas de non-respect de ces conditions. Ils soulignent les dangers que pourrait entraîner la recherche, génétique particulièrement, pour le droit du patient à la vie privée.
8. La justice restaurative dans l’État de Bahia : un hiatus entre communication et pratiques
8. La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes en matière de pensions de retraite et les réformes du financement de l’emploi et de la protection sociale
Chambre sociale 4-3
68f7136bcbf3d85a0c71eafc
proposition de loi relative à l'aménagement des compétences juridictionnelles en matière militaire et à la simplification de plusieurs dispositions du code de justice militaire
La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de pensions de retraite définit la sécurité sociale à partir de la vision d’un partage des tâches entre monopole étatique et concurrence marchande. On s’intéressera dans une première partie à l’arrêt CJCE Pavlov du 12 septembre 2000, dont on montrera la proximité intellectuelle avec les représentations du salaire et de la sécurité sociale qui sous-tendent les réformes des retraites dans l’Union européenne (Friot, 2001)....