LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 97 > 05
Décisions mentionnant Article 549 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Montagne - Littoral (2e partie)
Drobenko Bernard. Montagne - Littoral (2e partie). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2012. pp. 549-560.
La participation des territoires non autonomes aux organisations internationales
Kovar Robert. La participation des territoires non autonomes aux organisations internationales. In: Annuaire français de droit international, volume 15, 1969. pp. 522-549.
La liberté personnelle et les limites du pouvoir judiciaire
cr
613725e2cd58014677421474
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Grisel André. La liberté personnelle et les limites du pouvoir judiciaire. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 27 N°3, Juillet-septembre 1975. pp. 549-570.