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Décisions mentionnant Article 539 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Didier (Paul) - Droit commercial. t. I.
Gavalda Christian. Didier (Paul) - Droit commercial. t. I.. In: Revue économique, volume 22, n°3, 1971. pp. 537-539.
Charte de la citoyenneté numérique
Delpérée Francis. Charte de la citoyenneté numérique. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 537-539.
Action publique et crime international de l'Etat — A propos de l'article 19 du projet de la Commission du Droit International sur la responsabilité des Etats
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Dupuy Pierre-Marie. Action publique et crime international de l'Etat — A propos de l'article 19 du projet de la Commission du Droit International sur la responsabilité des Etats. In: Annuaire français de droit international, volume 25, 1979. pp. 539-554.