LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 97 > 08
Décisions mentionnant Article L121-8 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Loi Littoral et article L121-8 du Code de l'urbanisme : agrandissement, extension et annexe en zone d'urbanisation diffuse. Par Pierre Jean-Meire, Avocat.
Malgré une certaine ancienneté et un contentieux particulièrement nourri, la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral, continue de révéler de nouvelles problématiques juridiques. Tel est le cas des modifications des constructions existantes en zone d’urbanisation diffuse.
Loi "littoral" : le simple agrandissement d'une construction existante est autorisé en zone d'urbanisation diffuse. Par Julie Verger, Avocat.
Cet article a pour objet d’aborder la mise en œuvre des dispositions de la loi « littoral » n°86-2 du 3 janvier 1986 modifiées et consacrées à l’article L121-8 du Code de l’urbanisme. Il s’agit en particulier d’étudier les contours d’une exception au principe d’interdiction des constructions en zone d’habitat diffus. Si l’article L121-8 a évolué à plusieurs reprises, la règle qui nous intéresse en l’occurrence demeure inchangée depuis presque quarante années.
Chambre 02
69f2053acdc6046d47f727b8
proposition de loi relative à l'aménagement des compétences juridictionnelles en matière militaire et à la simplification de plusieurs dispositions du code de justice militaire