Décisions mentionnant Article P 15 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
In memoriam M. René Rodière
Simon-Depitre Marthe, Loussouarn Yvon. In memoriam M. René Rodière. In: Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 4e année, 1981-1982. 1985. p. 15.
Céline Béraud, Claire de Galembert et Corinne Rostaing, De la religion en prison
Les études sur les politiques régulant la pluralité religieuse dans l’espace publique ont souvent fait abstraction des ancrages institutionnels concrets. L’ouvrage De la religion en prison porte dans ce contexte un regard novateur et lucide sur l’interaction entre État et religion, en étudiant cette articulation multiforme dans une institution particulière. Il vise ainsi à « comprendre […] les logiques qui produisent ce qu’on pourrait appeler le “religieux carcéral” » (p. 15), sans jamais oublier...
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00720
Chapitre 4. Quel urbanisme pour ces territoires aujourd’hui sans urbanistes ?
« Dans les territoires de dispersion, c’est principalement à sa propre absence que l’urbaniste se voit confronté » disait Bernardo Secchi (1992, cité par Grosjean, 2010, p. 15). Ce fut effectivement le cas pendant longtemps en France. Depuis quelques années, une vigoureuse relance de la planification territoriale est promue en France, notamment suite aux lois Solidarité et renouvellement urbains de 2000 et la loi dite Grenelle 2 de 2009. Le législateur veut généraliser dans le territoire national...