LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 29
Décisions mentionnant Article 255 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Déchets
Jaworski Véronique. Déchets. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1997. pp. 255-256.
La propriété primitive à Rome
Guiraud Paul. La propriété primitive à Rome. In: Revue des Études Anciennes. Tome 6, 1904, n°3. pp. 221-255.
Colombie
López Daza Germán Alfonso. Colombie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 255-269.
comm
61372148cd580146773f2820
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts