Décisions mentionnant Article Y 11 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
La Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises
Kahn Philippe. La Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 33 N°4, Octobre-décembre 1981. pp. 951-986.
L'emploi au cœur de la négociation d'entreprise : quel impact de l'accord du 11 janvier 2013 ?
La France connaît un développement de la négociation d’entreprise qui accorde un poids croissant à l’emploi. L’accord du 11 janvier 2013 accélère ce mouvement en créant de nouvelles possibilités de dérogations au Code du travail. Dans ce contexte, il faut s’interroger sur la pertinence d’une négociation d’entreprise sur l’emploi. Quelles contreparties peuvent obtenir les salariés en échange des sacrifices qu’ils acceptent au nom de l’emploi ? Entre l’accord d’établissement et celui signé à l’échelle d’un groupe multinational, quel est le bon niveau pour négocier sur l’emploi ? Quelles protections les salariés peuvent-ils trouver dans leur contrat de travail lorsque des accords d’entreprise dérogatoires s’imposent à eux ? L’accord du 11 janvier 2013 s’inscrit dans ce mouvement et fournit un exemple de la coproduction des normes entre État et acteurs sociaux qui est devenue une caractéristique du système français de relations professionnelles.
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