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Décisions mentionnant Article 1530 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La croissance de Londres : une description par le vocabulaire des formes urbaines (xvie-xixe siècle)
Fig. 1. Londres et Westminster vers 1630. La ligne continue indique la muraille médiévale de la City et la ligne pointillée (« Outer London, 1643 ») la levée de terre édifiée pour la défense de Londres pendant la guerre civile.Ce texte a pour propos de donner un cadre linguistique qui permette de décrire la croissance de Londres depuis le début de la Réforme dans les années 1530 jusqu’à la création du London County Council en 1888. On examinera surtout la construction d’habitations et le marché...
Essai d’un inventaire des plans et cartes locales de la France médiévale (jusque vers 1530)
La multiplication des plans et des cartes locales au Moyen Age est un phénomène dont l’ampleur n’a commencé que récemment à être mesurée. En histoire du peuplement, ces documents renseignent sur l’aspect des paysages. En histoire intellectuelle, ils témoignent de leur perception par les contemporains et, plus généralement, de l’utilisation de procédés figuratifs comme moyen d’éclairer divers domaines de la pratique. Après une brève introduction traitant de leur chronologie et de leur répartition, des techniques mises en oeuvre et de leurs fonctions (célébration, administration, règlement de litiges), sont décrits environ cent trente plans et cartes, entre le XIIe siècle et le premier tiers du XVIe siècle. On n’en connaît pas du XIIIe siècle, mais leur nombre ne cesse de s’accroître à partir du début du XIVe. Ils se répartissent dans un espace en forme de croissant qui, depuis la Garonne, couvre la partie occidentale du Massif Central, le Rhône, la Saône et les Alpes, puis s’étend vers l’ouest jusqu’aux côtes de la Manche.
Chambre sociale
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proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,