LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 14
Décisions mentionnant Article 485 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
XI. Police
Bon Pierre. XI. Police. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau. pp. 475-485.
Chronique des entreprises publiques
Delion André Georges, Durupty Michel. Chronique des entreprises publiques. In: Revue française d'administration publique, N°87, 1998. Les réformes qui échouent. pp. 485-494.
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en 1995
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00925
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Coussirat-Coustère Vincent. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en 1995. In: Annuaire français de droit international, volume 41, 1995. pp. 485-505.