Article D4644-8 · Code du travail — CodexAI
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D4644-8
Article D4644-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 28 > 24
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2012
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Texte de l'article
L'enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels est renouvelé au terme d'un délai de cinq ans.
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