Article R219-1-4 · Code de l'environnement — CodexAI
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R219-1-4
Article R219-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 37 > 36
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 18 février 2012
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Texte de l'article
La stratégie nationale pour la mer et le littoral est adoptée par décret, après avis du Conseil national de la mer et des littoraux.
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