LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 56 > 01
Décisions mentionnant Article 326 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
Les pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme
Mourgeon Jacques. Les pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme. In: Annuaire français de droit international, volume 13, 1967. pp. 326-363.
Immigration, nation et nationalité : regards comparatifs et croisés
Weil Patrick. Immigration, nation et nationalité : regards comparatifs et croisés. In: Revue française de science politique, 44ᵉ année, n°2, 1994. pp. 308-326.
Démocratie économique et droit économique
cr
6079a86c9ba5988459c4d347
projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.
Del Marmol Charley. Démocratie économique et droit économique. In: Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques, tome 55, 1969. pp. 312-326.