Texte de l'article
I. ― Valeurs limites de bruit.
NIVEAU DE BRUIT AMBIANT EXISTANT
ÉMERGENCE ADMISSIBLE POUR LA PÉRIODE
ÉMERGENCE ADMISSIBLE POUR LA PÉRIODE
Supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB(A) 6 dB(A) 4 dB(A)
Supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)