Article D2342-69-2 · Code de la défense — CodexAI
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D2342-69-2
Article D2342-69-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 64
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 5 mai 2012
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Texte de l'article
Le procès-verbal prévu à l'article L. 2342-44 mentionne les voies et délais de recours contre les modalités de déroulement des opérations d'inspection.
Articles cités dans le texte
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