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Article R4412-135

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 88

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 juillet 2012

Texte de l'article

Dans le cas d'une démolition, le plan de démolition prévoit le retrait préalable de l'amiante et des articles en contenant sauf lorsque celui-ci causerait un plus grand risque pour les travailleurs que si l'amiante ou les matériaux en contenant étaient laissés sur place.

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MODIFIEDepuis le 1 mai 2008→ 1 juillet 2012

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En vigueurDepuis le 1 juillet 2012

Décisions citant cet article

78 décisions liées

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Pôle 6 - Chambre 8

60353d7fb0f2626729e74e1f

Chambre sociale 4-6

66878d2405d6f7f678d4958c

Chambre sociale 4-6

66878d2405d6f7f678d4958a

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24 mai 2018

Chambre sociale 4-6

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