Article R211-2-9 · Code de l'action sociale et des familles — CodexAI
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R211-2-9
Article R211-2-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 19
Code de l'action sociale et des familles
En vigueur
Depuis le 9 mai 2012
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Texte de l'article
Pour voter par voie électronique, l'électeur, après s'être identifié, exprime puis valide son vote. Lorsque le vote électronique a lieu dans des locaux prévus à cet effet, le vote a lieu dans un isoloir.
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