Article R4127-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 35

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 9 mai 2012

Texte de l'article

Tout médecin entretient et perfectionne ses connaissances dans le respect de son obligation de développement professionnel continu.

9 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4127-11 — à vérifier avec chaque décision.

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029069601

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458121.20220520

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031827