Article R1-2-1 · Code des postes et des communications électroniques — CodexAI
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R1-2-1
Article R1-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 40 > 76
Code des postes et des communications électroniques
En vigueur
Depuis le 23 septembre 2012
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Texte de l'article
Doivent être titulaires d'une autorisation les prestataires des services postaux suivants : a) Envois de correspondance intérieure incluant la distribution ; b) Envois de correspondance transfrontalière.
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