L'arrêté du 18 janvier 2002 modifié relatif aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine est abrogé.
Décisions citant cet article
114 515 décisions liées
Décisions mentionnant Article 16 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.