Texte de l'article
Dans les collèges relevant du programme ECLAIR, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement part personnels des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :
CATÉGORIE
TAUX PAR ELEVE (en euros)
Collèges
C 1
Pour les 80 premiers élèves
883,04
C 1 bis
A partir du 81e élève
509,46
C 2
3e de dispositifs aménagés ou d'insertion
584,34
C 3
Sections d'enseignement général et professionnel adapté
1 077,80
C 4
3e préparatoire à la voie professionnelle
669,98
C 5
Classes de l'enseignement adapté
1 511,15