Article L5242-2-1 · Code des transports — CodexAI

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Article L5242-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 57 > 04

Code des transports

En vigueurDepuis le 4 novembre 2012

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Texte de l'article

Les peines prévues par les articles L. 5242-1 et L. 5242-2 peuvent être portées au triple si les infractions ont été commises en temps de guerre.

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Article L5242-1

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