LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 83 > 95
Décisions mentionnant Article 865 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Les eaux du Jourdain
Louis Jean-Victor. Les eaux du Jourdain. In: Annuaire français de droit international, volume 11, 1965. pp. 823-865.
Le processus législatif en Chine
Zhang Chunsheng. Le processus législatif en Chine. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°3, Juillet-septembre 1998. pp. 865-871.
Aperçu sommaire de l'état de l'unification du droit
Matteucci Mario. Aperçu sommaire de l'état de l'unification du droit. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 25 N°4, Octobre-décembre 1973. pp. 865-872.
AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
69a33481cdc6046d47110f4c
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,