LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 84 > 95
Décisions mentionnant Article 256 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Déchets
Jaworski Véronique. Déchets. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1997. pp. 255-256.
2. L’Italie
Pozzo Barbara. 2. L’Italie. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2015. pp. 252-256.
Les Traités de paix du Japon
Focsaneanu Lazar. Les Traités de paix du Japon. In: Annuaire français de droit international, volume 6, 1960. pp. 256-290.
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts